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AccueilCommunauté de CommunesLes compétences

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Les compétences

 
Une compétence, c’est un domaine public où une collectivité intervient – seule ou associée à d’autres collectivités (intercommunalité, “pays”, département, région) ou à l’Etat.
siège de la Communauté
siège de la Communauté

Les communes de chaque communauté de communes établissent quelles compétences (certaines sont obligatoires, comme le développement économique, d’autres non, comme le tourisme) celle-ci exercera.

Les compétences exercées par la communauté de communes résultent de l’héritage du SIVOM du Pays du Volvestre, des termes de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale de juillet 1999 et de la volonté des élus.

Les compétences obligatoires

Les compétences optionnelles

Les compétences supplémentaires

Les documents attachés

Document PDF - 263.5 ko - Publié le 29 mars 2016