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AccueilPetite enfanceLa participation financière

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La participation financière

 
La participation financière des familles en crèche collective varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable fixé par la CAF, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond.


- Taux d’effort horaire :

Taux d’effort 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Horaire en % du revenu mensuel 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %

Dans le cas où la famille comprend un enfant handicapé, le taux d’effort applicable est celui auquel la famille pourrait prétendre si elle avait un enfant supplémentaire.

- Les ressources à prendre en compte sont l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur l’avis d’imposition N-1, avant abattement des 10% et 20%, déduction faite des pensions alimentaires.

Exemple de calcul

Pour un enfant accueilli 5 jours par semaine à 10 h par jour et 44 semaines par an :

(44 semaines x 50 heures ) / 11 mois = 200 H par mois de présence

La famille compte un enfant et ses revenus mensuels sont de 3 000 € (ressources annuelles de la famille divisées par 12) :

3 000 x 0.06 (taux d’effort CAF) =180 -> soit 1.80 € de l’heure

La famille aura donc une participation financière de :

1.80 € x 200 H = 360 € par mois